Éditeur du site

Nom : Bestiole
Responsable : Jean-Louis Liehn
Adresse : 32 rue d’Obernai, 67118 Geispolsheim, France
Email : bestiole.art@gmail.com
Statut juridique : auto-entrepreneur
SIRET : à compléter

Directeur de la publication

Jean-Louis Liehn

Hébergement

Hébergeur : Contabo
Adresse : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne
Site web : https://contabo.com

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le site https://bestiole.art a pour objet la présentation et la vente de créations artistiques.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales
d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son
bon fonctionnement, à sa sécurité ou à ses contenus.

L’ensemble des contenus du site (textes, images, créations, visuels, logos) est protégé par le
droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite
préalable est interdite.

Bestiole se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’usage abusif,
frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

3. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre
Bestiole et des consommateurs particuliers via le site https://bestiole.art.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques et objets décoratifs réalisés en petites
séries ou à l’unité.

Certaines créations peuvent être personnalisées à la demande du client. En raison de leur
caractère artisanal, de légères variations peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués
avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Toute commande implique l’acceptation
des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via PayPal. Bestiole n’a
jamais accès aux données bancaires.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais sont indicatifs. Le risque
est transféré au client lors de la remise au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Produits non personnalisés
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son
droit de rétractation.

Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique
pas aux produits personnalisés.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Bestiole ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des produits
ou de dommages indirects.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

4. Politique de remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation
sur les produits non personnalisés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la
charge du client.

Adresse de retour :
Jean-Louis Liehn
32 rue d’Obernai
67118 Geispolsheim

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour, via
le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Bestiole – Jean-Louis Liehn
Email : bestiole.art@gmail.com

Données collectées

Identité, coordonnées, données de commande, échanges, données techniques de navigation.

Finalités

• gestion des commandes
• relation client
• obligations légales
• communications commerciales avec consentement

Base légale

Exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.

Destinataires

Prestataires techniques, services de paiement, services de livraison, autorités légales si requis.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées légales et nécessaires aux finalités poursuivies.

Droits des personnes

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et
de retrait du consentement. Réclamation possible auprès de la CNIL.

6. Politique cookies

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